Dans l'économie luxembourgeoise, la propriété intellectuelle (PI) apparaît comme un élément essentiel pour tous les secteurs d'activité. Cet article explore l’importance de la PI au Luxembourg, soulignant son impact transversal et la nécessité pour les entreprises de comprendre et de protéger leurs actifs immatériels. De l'innovation dans les PME aux secteurs plus traditionnels comme l'artisanat, cet article vous expose les principes fondamentaux pour mieux cerner la propriété intellectuelle.

Qu’est-ce que la propriété intellectuelle ?

La PI est le terme générique qui désigne l’ensemble des droits se référant aux créations de l’esprit. On la divise généralement en deux volets : la propriété industrielle et la propriété littéraire et artistique.

La propriété industrielle comporte plusieurs droits, les plus répandus étant la marque qui est un signe distinctif (nom, élément graphique, etc.) permettant de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux d’un concurrent, le dessin ou modèle qui protège l’apparence esthétique d’un produit, et le brevet qui se réfère aux inventions constituées par une solution technique apportée à un problème technique. Il existe également d’autres droits faisant partie de la propriété industrielle, tels que les indications géographiques ou encore les obtentions végétales.

La propriété littéraire et artistique est constituée par les droits d’auteur et les droits voisins. Les droits d'auteur sont tous les droits dont jouissent les créateurs sur leurs œuvres littéraires ou artistiques originales. Ces œuvres peuvent être de nature diverse tel la peinture, la musique, la littérature, l’architecture, les bases de données, etc. Ce volet comprend également les droits dits voisins aux droits d’auteur qui visent à valoriser l’investissement de certaines personnes pour rendre les œuvres publiques. Les droits voisins octroient par exemple certains droits aux artistes qui interpréteront des œuvres – on pensera notamment aux acteurs ou musiciens –, ainsi qu’à certains producteurs tel en matière de films.

La propriété intellectuelle est-elle bien connue au Luxembourg, et notamment dans les entreprises ?

Les entreprises au Luxembourg prennent de plus en plus conscience de l’importance de la PI pour le développement et la valorisation de leurs activités. Cela est possible grâce aux acteurs luxembourgeois qui contribuent à promouvoir la PI dans les divers secteurs d’activités. Ces acteurs sont présents à deux niveaux : les acteurs publics et les acteurs privés.

L’Office de la Propriété Intellectuelle (OPI) du ministère de l’Économie, des PME, de l’énergie et du tourisme est l’entité centrale en matière de PI au niveau national. L’OPI est chargé de la politique et de la législation nationale en matière de PI. Il délivre également les brevets luxembourgeois et gère le registre des brevets. Au côté de cet acteur institutionnel, l’Institut de la Propriété Intellectuelle Luxembourg G.I.E., également connu sous le nom « IPIL », est quant à lui l’acteur en charge de la sensibilisation du public à la propriété intellectuelle et ses enjeux. Pour une bonne diffusion de l’information, l’IPIL peut également s’appuyer sur de nombreux partenaires, comme entre autres la Chambre des métiers et la Chambre de commerce du Luxembourg.

Du côté des acteurs privés, il est important de mentionner d’une part les organismes de gestion collective, tels la SACEM Luxembourg, Luxorr ou l’ALGOA, et d’autre part les cabinets de conseils en propriété industrielle et les cabinets avocats ayant une activité en propriété intellectuelle. Ces acteurs pourront aider les créateurs dans des démarches d’enregistrement de leurs droits, dans la gestion et la défense de ceux-ci, mais aussi dans le cadre de la mise en place d’une stratégie globale en matière de PI.

Quelles sont les entreprises concernées par la propriété intellectuelle ?

Toutes les entreprises sont concernées par la PI, quelle que soit leur taille ou leur domaine d’activité. La PI est présente partout : un logo, une interface graphique d’un site Internet, un packaging, une photographie, un texte, etc. Pour l’entreprise, il s’agit aussi bien de savoir protéger ses propres créations, que de s’assurer de ne pas commettre de contrefaçon vis-à-vis de celles protégées par les droits de tiers.

La PI influe sur tous les secteurs et toutes les entreprises, y compris dans des domaines traditionnels de l'artisanat et du commerce.

Pour aider les entreprises mais aussi tous les acteurs confrontés à la PI, l’IPIL a mis au point des visuels appelés « la PI en image » permettant d’identifier les différents éléments pouvant faire l’objet d’une protection (https://ipil.lu/fr/s-informer/).

Malgré leurs contraintes de temps ou de budget, les Petites et moyennes entreprises (PME) réalisent l’importance que peut revêtir la PI pour leurs activités. Les acteurs luxembourgeois de la PI mentionnés précédemment peuvent les accompagner dans leurs démarches et des moyens ont été mis en place pour s’assurer que les entreprises puissent tirer pleinement profit des droits de PI à leur disposition. Ainsi, un Fonds PME (https://www.euipo.europa.eu/fr/discover-ip/sme-fund/overview) est mis en œuvre par l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO). Ce fonds est soutenu et promu par l’OPI et l’IPIL. Ce fonds a été relancé le 22 janvier 2024 et permet aux PME de se faire rembourser, entre autres, jusqu’à 75% de leurs frais de dépôt de titres de propriété intellectuelle. Les détails de remboursement sont disponibles sur le site Internet de l’IPIL (https://ipil.lu/fr/fonds-pme-2024/).

Quels sont les critères de protection de la propriété intellectuelle ?

Une importante différence entre les deux volets qui composent la PI, à savoir la propriété industrielle et la propriété littéraire et artistique, consiste en leur système d’obtention.

Les droits composant la propriété industrielle doivent généralement être enregistrés avec une délimitation territoriale particulière. L’enregistrement s’effectue auprès d’offices spécifiques : OPI pour les brevets luxembourgeois, Office européen des brevets (OEB) pour les brevets européens, Office Benelux de la Propriété intellectuelle (BOIP) pour les marques et dessins ou modèles au Benelux, EUIPO pour les marques et dessins ou modèles protégés à l’échelle de l’UE, etc. Tous ces droits sont soumis à des conditions de validité particulières : la marque doit notamment être distinctive, ne pas être exclusivement descriptive, et doit être disponible (sur le territoire et pour les produits ou services désirés) ; le dessin ou modèle doit être nouveau et il doit présenter un « caractère individuel » ; tandis que le brevet doit être nouveau, faire l’objet d’une activité inventive et être susceptible d’application industrielle. La condition de nouveauté est importante pour les brevets et pour les dessins et modèles : lorsqu’elle a lieu avant l’enregistrement auprès d’un office, une divulgation de ces créations peut selon les circonstances conduire à la destruction de la nouveauté et à l’impossibilité d’obtenir une protection. Il est donc essentiel de porter une attention particulière à la rédaction de contrats ou clauses de confidentialité afin de sauvegarder cette nouveauté et il est conseillé de se renseigner auprès d’un spécialiste en PI à cet égard. La protection de chacun de ces droits est limitée dans le temps, mais la marque peut être renouvelée indéfiniment.

Concernant la propriété littéraire et artistique, ils ne nécessitent aucun enregistrement pour faire l’objet d’une protection au Luxembourg. Une œuvre de l’esprit est protégée par des droits d’auteur à partir du moment de sa création dès lors qu’elle est originale. Une simple idée, un concept, une méthode ou un savoir-faire en tant que tels ne peuvent pas être protégés. Les droits d’auteur durent jusqu’à 70 ans après la mort de l’auteur.

Il est utile de se constituer des moyens de preuve pour les droits ne nécessitant pas d’enregistrement (notamment les droits d’auteur). A ce titre, le i-DEPOT est une enveloppe électronique proposée par le BOIP, permettant d’obtenir une preuve de date certaine de possession relative au contenu consigné.

Quelle est l'importance de la propriété intellectuelle pour les entreprises luxembourgeoises ?

Les droits de PI constituent des actifs immatériels importants pour les entreprises. Il est ainsi essentiel pour les entreprises d’obtenir les bonnes informations afin de pouvoir protéger adéquatement les créations en fonction de leurs objectifs, ou d’optimiser leur protection en s’assurant des moyens de preuve et des contrats adaptés. Pour ces contrats ou clauses de PI, il est recommandé d’être accompagné par un professionnel en PI. A cela s’ajoute qu’une bonne stratégie en matière de PI peut permettre de construire une visibilité et une confiance auprès du public cible.

A contrario, ignorer ou négliger ces droits de PI peut s’avérer malheureux pour une entreprise, qui s’expose à de potentielles actions en contrefaçon, pouvant conduire à la dégradation de sa position sur le marché, voire une menace directe sur la pérennité de son activité.

Quelles sont les missions de l’IPIL ?

L'IPIL a pour mission principale de promouvoir la PI au Luxembourg. Nous prenons le temps d’expliquer la PI à toutes les personnes intéressées et nous nous efforçons à utiliser un langage aisément accessible. Nous leur donnons les moyens de comprendre les instruments que la PI met à leur disposition, afin qu’ils puissent ensuite composer leur propre stratégie de PI en fonction de leurs objectifs personnels.

À cet effet, l’IPIL propose des sessions de sensibilisation individuelles et gratuites à la PI, ainsi que divers événements, formations, conférences, de préférence en collaboration avec l’OPI et nos partenaires. L’IPIL propose aussi des formations e-learning adaptées à différents parcours professionnels, ainsi que des recherches en matière de brevets d’invention.