Pacte vert pour l'Europe

Le plan de l'UE pour une transition écologique est en marche. L'avenir de l'Europe dépend d'une planète en bonne santé. Les défis climatiques et environnementaux actuels exigent une riposte urgente et ambitieuse.

L'UE s'est engagée à atteindre la neutralité climatique d'ici à 2050, afin de respecter les engagements qu'elle a pris au niveau international dans le cadre de l'accord de Paris. Pour que cet objectif puisse être atteint, il faudra une transformation de la société et de l'économie européennes, qui devra être efficace au regard des coûts, équitable et équilibrée sur le plan social. Le pacte vert est la stratégie mise en œuvre par l'UE pour réaliser son objectif climatique à l'horizon 2050. Le paquet législatif "Ajustement à l'objectif 55" concrétisera l'ambition de l'UE.

Qu'est-ce que le pacte vert pour l'Europe?

Le pacte vert pour l'Europe est un ensemble de mesures visant à engager l'UE sur la voie de la transition écologique, l'objectif ultime étant d'atteindre la neutralité climatique à l'horizon 2050. Il favorise la transformation de l'UE en une société juste et prospère dotée d'une économie moderne et compétitive. Il souligne la nécessité d'une approche globale et transversale, dans laquelle tous les domaines d'action pertinents contribuent à l'objectif climatique ultime. Le train de mesures comprend des initiatives couvrant le climat, l'environnement, l'énergie, les transports, l'industrie, l'agriculture et la finance durable, qui sont tous étroitement liés. Le pacte vert pour l'Europe a été lancé par la Commission en décembre 2019, et le Conseil européen en a pris note lors de sa session de décembre. La transition vers la neutralité climatique offrira d'importantes perspectives, notamment des possibilités en matière de croissance économique, de nouveaux modèles économiques et de nouveaux marchés, de création d'emplois et de développement technologique.

Quelles initiatives sont comprises dans le pacte vert

Le paquet "Ajustement à l'objectif 55" vise à transposer les ambitions du pacte vert dans le droit. Il s'agit d'un ensemble de propositions visant à réviser la législation relative au climat, à l'énergie et aux transports ainsi qu'à mettre en place de nouvelles initiatives législatives afin d'aligner la législation de l'UE sur les objectifs climatiques de l'Union.

Il comprend notamment: la révision du système d'échange de quotas d'émission (SEQE) de l'UE, y compris son extension au transport maritime, ainsi que la révision des règles relatives aux émissions de l'aviation et la mise en place d'un système distinct d'échange de quotas d'émission pour le transport routier et les bâtiments; la révision du règlement sur la répartition de l'effort en ce qui concerne les objectifs de réduction des États membres dans les secteurs ne relevant pas du SEQE de l'UE; la révision du règlement relatif à la prise en compte des émissions et des absorptions de gaz à effet de serre résultant de l'utilisation des terres, du changement d'affectation des terres et de la foresterie (UTCATF); la modification du règlement établissant des normes d'émission de CO2 pour les voitures et les camionnettes; la révision de la directive sur les énergies renouvelables; la refonte de la directive relative à l'efficacité énergétique; la révision de la directive sur la taxation de l'énergie; le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières; la révision de la directive sur le déploiement d'une infrastructure pour carburants alternatifs; l'initiative ReFuelEU Aviation pour l'utilisation de carburants durables dans l'aviation; l'initiative FuelEU Maritime, pour un espace maritime européen vert; le Fonds social pour le climat; la révision de la directive sur la performance énergétique des bâtiments; la réduction des émissions de méthane dans le secteur de l'énergie; la révision du troisième paquet "énergie" pour le gaz.

Loi européenne sur le climat

La loi européenne sur le climat fait de l'ambition politique d'atteindre la neutralité climatique à l'horizon 2050 une obligation juridique pour l'UE. En l'adoptant, l'UE et ses États membres se sont engagés à réduire les émissions nettes de gaz à effet de serre dans l'UE d'au moins 55 % d'ici à 2030 par rapport aux niveaux de 1990. Cet objectif est juridiquement contraignant et fondé sur une analyse d'impact menée par la Commission. Les principales actions comprises dans le règlement sont: définir le rythme de réduction des émissions jusqu'à 2050 afin d'apporter de la prévisibilité aux entreprises, aux parties prenantes et aux citoyens; mettre au point un système de suivi et de communication d'informations sur les progrès accomplis en vue de la réalisation de l'objectif; favoriser une transition écologique qui soit socialement juste et efficace au regard des coûts. À la suite de l'accord provisoire conclu avec le Parlement européen en avril 2021, le Conseil a approuvé l'accord en mai 2021. Le règlement est en vigueur.

Une transition juste

Atteindre la neutralité climatique d'ici 2050 sera plus difficile pour certains États membres et certaines régions que pour d'autres. Par exemple, certains sont plus dépendants des combustibles fossiles ou ont des industries à forte intensité de carbone, qui emploient un nombre important de personnes. L'UE a mis en place un mécanisme pour une transition juste afin d'apporter un soutien financier et technique aux régions les plus touchées par la transition vers une économie à faible intensité de carbone. Ce mécanisme contribuera à mobiliser au minimum entre 65 et 75 milliards d'euros sur la période 2021-2027 aux fins suivantes: personnes et communautés – faciliter les possibilités d'emploi et de reconversion professionnelle, améliorer l'efficacité énergétique des logements et lutter contre la précarité énergétique; entreprises – rendre la transition vers une technologie à faible intensité de carbone attrayante pour les investissements, fournir un soutien financier et investir dans la recherche et l'innovation; États membres ou régions – investir dans de nouveaux emplois verts, des transports publics durables, la connectivité numérique et des infrastructures énergétiques propres. Doté d'un budget global de 17,5 milliards d'euros, le Fonds pour une transition juste est le premier pilier du mécanisme. Il fournit un soutien sur mesure pour alléger les coûts sociaux et économiques résultant de la transition écologique pour les régions tributaires des combustibles fossiles et d'industries à forte intensité d'émissions. Il soutient les investissements dans les PME et les nouvelles entreprises, la recherche et l'innovation, les technologies énergétiques propres et la réduction des émissions, la reconversion des travailleurs et l'aide à la recherche d'un emploi.

Texte : Conseil de l’Union Européenne